A savoir ! Bricolage - Jardinage - Animaux
Les travaux de bricolage ou de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
du lundi au vendredi :
de 08h30 à 12h00
de 14h00 à 19h30
les samedis :
de 09h00 à 12h00
de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés :
de 10h00 à 12h00
Animaux
Les propriétaires et détenteurs, même provisoires, d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter que les bruits ne portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Sacpa
