Autorisation de sortie du territoire
Les autorisations de sortie du territoire pour un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Aucune démarche en Mairie ou en Sous-Préfecture n'est nécessaire.
Cette autorisation de sortie du territoire est matérialisée par l'usage d'un formulaire CERFA (n°15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire. Ce formulaire est à la disposition des usagers sur le site internet www.service-public.fr.
Le mineur devra être porteur de l'original de ce document, ainsi que de la copie de la pièce d'identité du signataire de l'autorisation, afin d'être autorisé à quitter le territoire national.